By Martine Revel, Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Collectif

ISBN-10: 2707153419

ISBN-13: 9782707153418

Show description

Read or Download Le débat public : une expérience française de démocratie participative PDF

Best french books

Download e-book for iPad: 60 Millions de Consommateurs Hors-Série [FR], Issue 178 by

Entretenir sa maison au naturel et à moindre prix : bicarbonate de soude, vinaigre, savon, citron…Les produits « naturels à los angeles loupe / 220 recettes pour tout nettoyer.

Plaisirs sal#s - download pdf or read online

Vous avez un penchant pour le sel ? Ce livre est fait pour vous ! Apprenez remark pr#parer marinades et condiments, utiliser le sel dans vos cakes et choisir parmi les diff#rentes vari#t#s de sel. .. Bretzel a l. a. fleur de sel, poulet au piment doux #224; los angeles cro#251;te de sel, granit# aux citrons confits.

Extra resources for Le débat public : une expérience française de démocratie participative

Example text

Selon la conception du débat fermement défendue par le premier président de la CNDP, les modalités d’organisation concrètes du débat sont définies par 11. Article L120-1 du code de l’environnement. 12. La CNDP version Barnier va conduire quatre débats : le premier sur le projet Port 2000, qui concernait l’extension du port du Havre. Le second sur un projet de ligne à très haute tension entre Boutre et Carros dans la région du Verdon. Le troisième sur un projet d’autoroute entre Metz et Nancy (A32).

La CNDP version Barnier va conduire quatre débats : le premier sur le projet Port 2000, qui concernait l’extension du port du Havre. Le second sur un projet de ligne à très haute tension entre Boutre et Carros dans la région du Verdon. Le troisième sur un projet d’autoroute entre Metz et Nancy (A32). Le quatrième sur la branche sud du TGV Rhin-Rhône. Le principe d’un débat public a été admis pour d’autres projets comme le projet de barrage de Charlas, l’aqueduc Rhône-Espagne ou le contournement autoroutier Ouest de Lyon.

La compétence de la CNDP, qui ne portait jusque-là que sur les projets de l’État, des collectivités et des établissements publics, est étendue à ceux des personnes privées. Les conditions de saisine sont élargies. Autre modification importante, le nouveau dispositif met en place une saisine obligatoire de la CNDP par le maître d’ouvrage pour les projets les plus importants, et une saisine facultative pour les projets de moindre ampleur (pour plus de précisions voir Blatrix 2004)7. On s’achemine ainsi vers une saisine qui tend à devenir un passage obligé, tout au moins pour les projets les plus importants.

Download PDF sample

Le débat public : une expérience française de démocratie participative by Martine Revel, Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Collectif


by Ronald
4.5

Rated 4.53 of 5 – based on 9 votes